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factures conformes
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Oui, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, sans exception de taille ou de secteur. L'obligation s'applique en deux phases : la réception de factures électroniques structurées devient obligatoire pour toutes les entreprises à partir de septembre 2026. L'émission suit un calendrier progressif — les grandes entreprises et les ETI devront émettre en Factur-X dès septembre 2026, tandis que les PME et micro-entreprises ont jusqu'à septembre 2027. Ces dates sont fixées par la loi de finances 2024 après plusieurs reports successifs. Concrètement, si vous facturez d'autres entreprises assujetties à la TVA (facturation B2B), vous êtes concerné. La facturation B2C vers des particuliers n'est pas incluse dans cette obligation. Même les structures proches du seuil PME ont intérêt à anticiper dès maintenant : la mise en conformité prend du temps si elle n'est pas préparée à l'avance.

Oui, toutes les factures générées par notre plateforme sont conformes à la norme EN 16931 et acceptées par Chorus Pro, le portail officiel de facturation électronique de l'État français. Chorus Pro est la plateforme obligatoire pour toute facturation à destination du secteur public — collectivités locales, hôpitaux, administrations d'État. Pour chaque conversion, notre système valide automatiquement la structure du fichier XML selon le schéma XSD officiel et génère un rapport de conformité détaillé. Si un champ obligatoire est manquant ou mal formaté — numéro de SIRET invalide, code devise incorrect, champ date non conforme ISO 8601 — notre outil le signale avant de générer le fichier final. Vous pouvez télécharger le rapport de validation pour chaque conversion et le conserver comme preuve de conformité en cas de contrôle fiscal.

Absolument. Toutes les données sont chiffrées en transit via TLS 1.3 et au repos via AES-256. Nos serveurs sont hébergés exclusivement en Europe, en France, ce qui garantit la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos fichiers sont automatiquement supprimés de nos serveurs après 180 jours — aucune conservation à long terme sans votre accord explicite. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et n'utilisons pas le contenu de vos factures à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. L'accès à vos données est strictement limité à votre compte. En cas de demande de suppression, l'intégralité de vos données est effacée sous 72 heures. Notre politique de confidentialité complète est disponible sur la page dédiée.

Si notre OCR détecte des champs manquants ou dont la confiance de reconnaissance est inférieure à notre seuil de qualité, les champs concernés sont mis en évidence dans l'interface de vérification avant la génération du fichier final. Vous pouvez corriger, compléter ou supprimer chaque valeur en un clic. Les cas les plus fréquents concernent les factures scannées avec un contraste faible, les tampons qui masquent partiellement des chiffres, ou les numéros de TVA dans des formats inhabituels. Notre interface de correction affiche en parallèle le PDF original et les données extraites, ce qui vous permet de vérifier la correspondance visuellement sans basculer entre plusieurs onglets. Une fois les corrections validées, le fichier Factur-X généré est garanti conforme EN 16931. Si l'extraction est totalement impossible, le système vous en informe avant toute déduction de crédit.

Oui, nous proposons une API REST complète documentée en OpenAPI 3.0 pour intégrer notre moteur de conversion directement dans vos applications métier — ERP, logiciel de comptabilité, CRM, portail fournisseur. L'intégration se résume à un appel HTTP POST avec votre fichier PDF en multipart, et vous recevez le fichier Factur-X validé en réponse en moins de 10 secondes. Des webhooks sont disponibles pour les traitements asynchrones à fort volume. Des SDKs officiels sont fournis pour Python et JavaScript. La documentation interactive est accessible sur /docs avec des exemples de code prêts à copier. L'API est disponible dès l'abonnement Pro (200 requêtes/mois) et Business (500 requêtes/mois). Des volumes sur mesure sont négociables pour les éditeurs de logiciels souhaitant intégrer la conversion Factur-X en marque blanche dans leur propre interface.